Conditions de vente
AGENCE REPORT
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la Sarl Agence Report , immatriculé au RCS Paris sous le n° 393 305 230 00038 et sise au 40 rue Mademoiselle - 75015 Paris et d'autre part par toute personne physique majeure ou morale souhaitant procèder à un achat via le site internet de l'Agence Report (http.www.abcd-dist.com).
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue électronique publié sur le site de Agence Report . Agence Report s'efforcera de satisfaire les demandes de l'acheteur et d'exécuter les commandes de produits ou services de ce dernier. Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Agence Report et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Agence Report ,que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Agence Report se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services . Une participation au frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant à payer. L'Agence Report se réserve de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Agence Report à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande . Afin d'optimiser la livraison , il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens , donnés à titre indicatifs et pouvant varier selon la destination. Agence Report ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de mauvaise adresse donnée au moment de la commande ,de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale en cas d'évènements indépendants de sa volonté. Une participation forfaitaire aux frais de port de 5,10 € TTC sera ajoutée à votre commande automatiquement dans le cas d'une demande de livraison en europe. Cette participation correspond après traitement à la livraison de votre commande en mode colissimo en France.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats: -Fourniture de biens ou services dont l'exécution a commencé ,avec l'accord du consommateur , avant la fin du délai de sept jours francs. -Fourniture de services confectionnés spécialement pour le consommateur et nettement personnalisé
Le présent contrat est soumis au droit français.Pour tout litige , l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données informatiques vous concernant dans notre base de données en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.Seules les informations requises pour l'enregistrement d'une commande sont impératives
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